Sur le marché européen, l’influence des autorités administratives du secteur public est considérable, ce qui se traduit notamment par une réglementation complexe applicable à la commande publique.
Ce paysage implique aussi souvent une série d’autres questions telles que les défis contractuels et budgétaires, la fiscalité et le droit du travail.
Nos cabinets membres se trouvent donc dans une position idéale pour conseiller les clients qui travaillent dans ce domaine complexe.
Nos clients regroupent des acteurs publics et privés : administrations, institutions européennes, entreprises participant aux marchés publics et aux partenariats public-privé. Nous apportons une expertise étendue et approfondie dans des domaines tels que les appels d’offres et le contrôle de l’exécution des marchés publics importants, les concessions publiques, les autorisations de zonage pour les grands projets, les réclamations financières et les pénalités d’exécution, les accords de sous-traitance, les cadres réglementaires pertinents, les aides d’État et les partenariats public-privé.
Par ailleurs, notre expérience dans un certain nombre de secteurs clés qui dépendent fortement des marchés publics tels que la défense et la sécurité, les télécommunications, la santé, les services publics, l’énergie, les transports, les infrastructures et la construction s’avère inestimable pour les clients, car nous disposons des compétences et de la perspective adéquates pour répondre à leurs besoins spécifiques et complexes.
En cas de litige, notre équipe hautement qualifiée de résolution des conflits peut vous conseiller sur l’ensemble des procédures administratives, d’arbitrage et de contentieux devant les tribunaux et les autorités de toute l’Europe, ainsi qu’auprès de la Commission européenne. Nous conseillons aussi régulièrement nos clients en matière réglementaire, de recours, mesures correctives ou de procédures d’infraction aux traités, entre autres.
