Nous apprécions l’intérêt que vous portez à notre site web et souhaitons rendre votre visite aussi agréable que possible. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et à la transparence dans le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez donc ci-dessous des informations concernant le traitement de vos données ainsi que les droits dont vous disposez sur celles-ci.
A. Responsable du traitement des données
Pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la navigation sur notre site Internet "www.advantlaw.com" ainsi qu’en lien avec les services fournis (ci-après également dénommée " Site Internet "), nous sommes le " Responsable du traitement " au sens de l’article 4-7 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous pouvez nous contacter comme suit :
Verein ADVANT
c/o Treforma AG
Grabenstrasse 25
CH-6340 Baar
Suisse
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dataprotection@advantlaw.com
La présente politique de protection des données s’applique au présent site Internet, exploité par nos soins.
Si des offres d’autres fournisseurs, en particulier celles des sociétés membres d’ADVANT, ("offres de tiers") sont accessibles à partir de ce site Web, notre politique de protection des données ne s’applique pas à ces offres de tiers. Dans ce cas, nous ne sommes pas non plus responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ces offres tierces au sens de l’article 4-7 du RGPD.
B. Type et portée du traitement des données
I. Traitement des données d’accès
En principe, vous pouvez utiliser notre site Internet sans avoir à fournir d’informations personnelles. Nous collectons, au sein des « fichiers journaux du serveur », uniquement les données d’accès suivantes :
Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès.
Date et heure d’accès au site web
Type de navigateur
Système d’exploitation
URL de référence (en d’autres termes le site web que vous avez visité auparavant)
Adresse IP
Ces données sont traitées afin d’assurer le bon fonctionnement du site web.
L’adresse IP peut être une donnée personnelle dans certaines circonstances, puisqu’il est possible de connaître l’identité du propriétaire de l’accès Internet utilisé auprès de son fournisseur internet.
Toutefois, nous ne stockons et ne traitons l’adresse IP que sous une forme anonymisée, de sorte qu’elle ne présente plus aucune référence personnelle.
II. Traitement des données pour le traitement de vos demandes
Vos données personnelles ne sont collectées que lorsque vous nous contactez volontairement, par le biais d’e-mails notamment.
Ces données ne sont traitées que dans le cadre de notre correspondance avec vous et dans le but pour lequel vous nous avez communiqué ces données, par exemple afin de traiter votre demande ou de vous recontacter suite à votre demande. Dans ce cas, le traitement des données personnelles est effectué avec votre consentement et est autorisé en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD. Dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1 alinéa b) du RGPD.
Après le traitement complet de votre demande, vos données seront conservées pour une utilisation ultérieure et supprimées après l’expiration de toute période de conservation existante, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avons le droit de les conserver pour d’autres motifs.
Les messages que vous envoyez sont transmis aux sociétés membres d’ADVANT qui ont un lien avec le message ou qui peuvent y répondre. Dans ce cas, les sociétés membres d’ADVANT concernées sont responsables du traitement ultérieur de vos données conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données. En dehors de cette transmission, nous ne traitons pas les données nous-mêmes.
III. Utilisation de Google Analytics
Sous réserve que vous nous donniez votre accord, nous utilisons sur ce site Internet Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre offre Internet par nos visiteurs et de l’améliorer en permanence en termes d’expérience utilisateur. À cette fin, nous avons besoin d’informations et de statistiques sur les interactions des visiteurs sur le site Internet, à partir desquelles nous obtenons des indications sur la manière dont nous pouvons rendre notre offre plus intéressante pour les visiteurs et l’améliorer.
Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil pour une durée maximale de 2 ans. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google LLC aux États-Unis et y sont stockées. Nous utilisons toutefois la fonction "anonmyizeIP" pour ce site web afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Cela signifie que votre adresse IP est anonymisée dans les États membres de l’UE ou dans d’autres États contractants de l’Espace économique européen avant d’être transmise à Google LLC. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google LLC aux États-Unis et y sera anonymisée.
Google LLC utilise ces informations pour évaluer votre visite sur le site Web, pour compiler des rapports agrégés sur l’activité du site Web à notre intention ainsi que pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site Web, tels que l’évaluation des chemins empruntés par les visiteurs de notre site. Les données utilisées à cette fin ne seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins susmentionnées et ce, pour un maximum de 50 mois.
Dans le cadre de l’évaluation de notre offre Internet, Google traite également des informations démographiques sur les visiteurs du site Internet (groupe d’âge et sexe approximatifs). À cet égard, nous ne recevons que des rapports agrégés qui ne peuvent pas être liés à une personne spécifique. Ces rapports ne sont utilisés que dans le but d’analyser et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de la visite du site Web, comme décrit ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que Google LLC peut également traiter des informations sur les intérêts potentiels des visiteurs. Toutefois, nous n’utilisons pas nous-mêmes ces informations et ne les examinons pas de plus près.
Google LLC traite également les données susmentionnées collectées par Google Analytics conformément à sa propre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur le lien suivant : policies.google.com/privacy. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles par Google LLC et sur vos droits. D’autres détails sur le traitement des données dans le cadre de Google Analytics sont également disponibles à l’adresse marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/ ainsi que pour la mise en œuvre des droits des personnes concernées que vous exercez, à l’adresse privacy.google.com/businesses/processorterms/.
Vous pouvez généralement paramétrer votre navigateur de manière à être informé du paramétrage des cookies, afin que le paramétrage des cookies soit exclu pour certains cas ou, en général, pour que vous n’autorisiez le paramétrage des cookies que dans des cas particuliers. Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, la fonctionnalité de notre site web peut toutefois être limitée.
Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google LLC ainsi que le traitement de ces données par Google LLC à l’aide d’un module complémentaire de navigateur en le téléchargeant et en l’installant grâce lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Veuillez noter que vous devrez réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver à nouveau Google Analytics si votre navigateur ou votre appareil est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement.
En général, nous n’activons Google Analytics que si vous consentez au traitement de vos données par le service Google Analytics. La base juridique du traitement des données associé à l’utilisation de Google Analytics est donc l’article 6 paragraphe 1 alinéa. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé pour votre appareil donné avec effet pour l’avenir en ajustant les paramètres des cookies sous le lien suivant à l’aide des cases à cocher et des boutons : « Modifier vos paramètres de cookies ».
Remarque : si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez également que vos données personnelles soient traitées aux États-Unis. Nous mettons en œuvres toutes mesures appropriées conformément à la réglementation applicable pour encadrer le transfert potentiel de vos données vers les Etats Unis, en ce inclus la conclusion de clauses contractuelles types prévues par l’article 46 paragraphe 2 alinéa c du RGPD. Selon la Cour européenne de justice, le niveau de protection des données aux États-Unis est considéré comme non adéquat par rapport à celui offert par l’Union européenne. En particulier, il existe un risque que les autorités américaines accèdent à vos données. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de Google Analytics, vos données personnelles ne seront pas transférées aux États-Unis.
C. Vos droits
En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous disposez des droits suivants :
I. Retrait du consentement donné
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné avec effet pour l’avenir.
II. Informations
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées vous concernant. En outre, vous avez le droit d’accéder aux informations énumérées à l’article 15 du RGPD.
III. Rectification et effacement
Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles incorrectes et de faire compléter les données personnelles incomplètes conformément à l’Article 16 du RGPD et d’obtenir l’effacement de vos données personnelles si les exigences de l’Article 17 du RGPD sont remplies.
IV. Restriction du traitement
Vous pouvez restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’Article 18 du RGPD.
V. Remise des données et transfert des données
En outre, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fourni dans un format structuré, clair et lisible. Vous avez également le droit, dans la mesure où cela est techniquement possible, de nous demander de transférer ces données à un autre responsable du traitement. Le droit à la portabilité des données n’existe que pour les données personnelles dont le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Article 6 paragraphe 1 alinéa b) du RGPD et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédures automatisées. Le droit de transférer des données à un autre responsable du traitement est exclu si cela affecte les droits et libertés d’autres personnes (par exemple, les données personnelles de tiers, nos secrets d’affaires et commerciaux ou les droits d’auteur).
VI. Droit d’opposition
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, dans la mesure où ce traitement est effectué sur la base de l’Article 6 paragraphe 1 alinéa e) ou alinéa. f) du RGPD. Dans le cas d’une telle opposition, nous ne traiterons plus ces données, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la revendication, l’exercice ou la défense de revendications légales.
Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à ces fins. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe.
L’exercice de tous les droits susmentionnés est en principe gratuit pour vous.
Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons, conformément à l’article 12 paragraphe 5 du RGPD, soit
(i) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l’information ou de la communication ou à la réalisation de l’action demandée;
(ii) refuser de donner suite à la demande.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’une des adresses ci-dessus.
D. Obligation de communiquer des données
Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données personnelles. Toutefois, dans la mesure où les données sont désignées dans la présente politique de protection des données comme obligatoires pour la fourniture d’un service donné, leur fourniture est nécessaire si vous souhaitez faire usage de ces services.
E. Droit de réclamation
Si vous estimez que nous ne remplissons pas correctement nos obligations en vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment les autorités de contrôle compétentes.
F. Mise à jour de la présente politique de protection des données
Il pourrait être nécessaire de mettre à jour cette politique de protection des données, par exemple en raison de nouvelles exigences légales, officielles ou de nouvelles offres sur notre site Web. Dans ce cas, nous vous en informerons. De manière générale, nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette politique de protection des données pour voir si des modifications ont été apportées. Vous pouvez voir si des modifications ont été apportées, entre autres, par le changement de l’édition indiquée tout en bas de ce document vous informant qu’elle a été mise à jour.
G. Impression et sauvegarde de la présente politique de protection des données
Vous pouvez imprimer et sauvegarder immédiatement cette politique de protection des données, par exemple en utilisant la fonction d’impression ou de sauvegarde de votre navigateur.
Edition: Septembre 2021
