Le volume d’enquêtes internes a considérablement augmenté ces dernières années.
Les pratiques juridiques évoluent dans le monde entier : négociations de peine pour les personnes morales, responsabilité accrue des dirigeants et cadres réglementaires – englobant à la fois le droit souple et le droit contraignant – qui encouragent de plus en plus le recours à ces enquêtes.
Ce changement culturel important a accru la demande des régulateurs, des autorités et des juristes d'entreprise pour la conduite de telles enquêtes.
Que ce soit en France, en Allemagne ou en Italie, les cabinets membres d'ADVANT ont une expérience solide et largement reconnue en matière d'enquêtes internes, couvrant tout type de faute, y compris en matières pénale et sociale.
Nos cabinets membres structurent chaque enquête conformément aux exigences requises au titre du droit national applicable, garantissant ainsi le maintien du secret professionnel sur les conclusions de l'enquête. Que ce soit en vertu du droit français, allemand ou italien, nos équipes maîtrisent les conditions régissant la protection des échanges avocat-client et des travaux préparatoires et prennent ainsi toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des résultats de l'enquête vis-à-vis des tiers et des autorités.
Nos équipes possèdent une connaissance approfondie des défis juridiques multiples que représentent les enquêtes internes dans les trois juridictions.
Nous traitons habituellement d’enquêtes internes complexes, transfrontalières et multi-juridictionnelles qui nécessitent des connaissances spécialisées. À cette fin, nous nous appuyons sur un cadre commun de bonnes pratiques, que nous adaptons aux spécificités du droit français, allemand ou italien.
Le paysage juridique régissant les enquêtes internes étant en constante évolution, nous fournissons également des conseils stratégiques pour guider nos clients à travers les règles applicables.
Nous assistons fréquemment nos clients, entre autres, dans les domaines suivants :
Les cabinets membres de l'ADVANT sont réactifs, adaptables et bien équipés pour gérer des enquêtes internes à grande échelle et transfrontalières.
Grâce à une équipe importante d'avocats, nous offrons à nos clients la possibilité d'être conseillés par une équipe sur mesure à travers l'Europe, avec un interlocuteur dédié et des tarifs harmonisés.
Le volume d’enquêtes internes a considérablement augmenté ces dernières années.
Les pratiques juridiques évoluent dans le monde entier : négociations de peine pour les personnes morales, responsabilité accrue des dirigeants et cadres réglementaires – englobant à la fois le droit souple et le droit contraignant – qui encouragent de plus en plus le recours à ces enquêtes.
Ce changement culturel important a accru la demande des régulateurs, des autorités et des juristes d'entreprise pour la conduite de telles enquêtes.
Que ce soit en France, en Allemagne ou en Italie, les cabinets membres d'ADVANT ont une expérience solide et largement reconnue en matière d'enquêtes internes, couvrant tout type de faute, y compris en matières pénale et sociale.
Nos cabinets membres structurent chaque enquête conformément aux exigences requises au titre du droit national applicable, garantissant ainsi le maintien du secret professionnel sur les conclusions de l'enquête. Que ce soit en vertu du droit français, allemand ou italien, nos équipes maîtrisent les conditions régissant la protection des échanges avocat-client et des travaux préparatoires et prennent ainsi toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des résultats de l'enquête vis-à-vis des tiers et des autorités.
Nos équipes possèdent une connaissance approfondie des défis juridiques multiples que représentent les enquêtes internes dans les trois juridictions.
Nous traitons habituellement d’enquêtes internes complexes, transfrontalières et multi-juridictionnelles qui nécessitent des connaissances spécialisées. À cette fin, nous nous appuyons sur un cadre commun de bonnes pratiques, que nous adaptons aux spécificités du droit français, allemand ou italien.
Le paysage juridique régissant les enquêtes internes étant en constante évolution, nous fournissons également des conseils stratégiques pour guider nos clients à travers les règles applicables.
Nous assistons fréquemment nos clients, entre autres, dans les domaines suivants :
Les cabinets membres de l'ADVANT sont réactifs, adaptables et bien équipés pour gérer des enquêtes internes à grande échelle et transfrontalières.
Grâce à une équipe importante d'avocats, nous offrons à nos clients la possibilité d'être conseillés par une équipe sur mesure à travers l'Europe, avec un interlocuteur dédié et des tarifs harmonisés.
