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    Conformité

    Les entreprises, y compris leurs dirigeants et leurs employés, font l'objet d'une surveillance accrue dans le monde entier, avec des exigences de plus en plus complexes en matière de réglementation et de conformité dans presque tous les secteurs d'activité.  Les allégations de faute pénale ou administrative de la part tant des entreprises que des particuliers se font de plus en plus fréquentes.    

    Nous représentons à la fois les entreprises et les individus accusés d'avoir commis des actes répréhensibles, ainsi que les victimes de comportements illégaux. Lorsque de telles circonstances se présentent, nos cabinets membres mettent à profit leur grande expérience afin d'apporter une réponse ciblée et sans faille.     

    Comme dans beaucoup d'autres domaines, la prévention reste souvent le meilleur remède lorsqu'il s'agit de questions liées à la conformité. Nos experts ont une connaissance approfondie des différents aspects de la conformité, notamment le droit pénal  (les délits contre l'administration publique, les délits de faillite, les malversations médicales, les délits de réputation, etc.), le droit des droits de l'homme, le droit des sociétés, le droit anticorruption, le droit de la concurrence, le droit du travail , le droit de la protection des données, le droit fiscal, la lutte contre la fraude, la lutte contre le blanchiment d'argent, les sanctions et les contrôles à l'exportation, le droit de l'environnement, la cybersécurité, l'abus de marché et la réglementation en matière de lobbying.   

    En cas de soupçons de violations de la conformité, nous menons des enquêtes internes visant à établir les faits nécessaires et à obtenir des preuves pouvant être utilisées devant les tribunaux. Nous aidons nos clients à identifier et à minimiser les risques lors de ces enquêtes.   

    Enfin, nos experts représentent et défendent les clients devant les tribunaux pénaux, devant les régulateurs et autres autorités, ainsi que dans le cadre de procédures engagées par des parties privées telles que des entreprises, des ONG et des particuliers. Nous accompagnons les raids à l'aube. Nous représentons également les parties lésées dans les procédures pénales engagées contre les auteurs d'infractions, nous faisons valoir les demandes de dommages-intérêts et nous proposons des services de recherche et de recouvrement d'actifs.   

    Nous conseillons des entreprises de différents secteurs, en leur fournissant des conseils sur mesure pour s'assurer que leurs activités commerciales répondent aux attentes des autorités de régulation. Notre réseau international nous permet d'intervenir dans des affaires transfrontalières, garantissant à nos clients la meilleure représentation possible, quel que soit l'endroit où ils exercent leurs activités.   

    Lorsque des situations impliquent d'autres domaines complexes du droit - tels que les questions d'entreprise, l'emploi, la protection des données, l'insolvabilité, l'antitrust, les marchés de capitaux ou la fiscalité - nos professionnels travaillent ensemble de manière transparente pour fournir exactement le bon conseil et le bon soutien pour les besoins uniques du client.  

    Professionals

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    Martin Seevers
    Rechtsanwalt, Steuerberater, LL.M. Tax (USA), Certified AML & Anti Fraud Officer
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    Dr Christoph Schmitt
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