ADVANT fournit, par l’intermédiaire de ses bureaux à Gênes, Milan, Rome et Londres, une assistance juridique dans tous les principaux domaines du droit maritime, du transport maritime à la logistique, en passant par le financement au transport maritime, aérien et ferroviaire. Nous comptons parmi nos clients des propriétaires de navires, des affréteurs et des opérateurs, des terminaux et autorités portuaires, des assureurs, des banques, des fonds d’investissement, des chantiers navals, des opérateurs logistiques terrestres et ferroviaires.
En ce qui concerne le secteur portuaire, nous traitons régulièrement des procédures relatives aux concessions maritimes de l’État ou aux accords de substitution ; à l’autorisation d’effectuer des opérations à la gestion des terminaux portuaires et des entreprises portuaires ; à l’auto-assistance ; aux plaintes concernant l’abus de position dominante, l’accès aux infrastructures et aux services portuaires, la discrimination tarifaire et les aides d’État ; aux services techniques nautiques (c’est-à-dire le remorquage, le pilotage, l’amarrage et la navigation), aux sinistres et à l’assurance ; aux contrats et aux fusions-acquisitions.
Nous conseillons nos clients sur des questions telles que le transport de marchandises et de passagers, l’assurance maritime, l’assurance de protection et d’indemnisation, l’assurance corps et machines et l’assurance des marchandises, ainsi que la perte totale et implicite, la responsabilité des propriétaires de navires, des transporteurs et la limitation de responsabilité, la saisie de navires et de marchandises, les contrats d’emploi de navires et d’aéronefs, l’affrètement coque nue, l’affrètement à temps et l’affrètement au voyage ; la vente et l’achat de navires et de yachts ; la construction, la réparation et la transformation de navires ; l’immatriculation des navires, la radiation du pavillon et l’enregistrement des affrètements coque nue ; le remorquage portuaire et en mer, le sauvetage, l’assistance aux plateformes pétrolières et les activités en mer ; les avaries communes et particulières, les collisions et les échouements, les dommages causés aux quais et les travaux portuaires.
Dans le domaine hautement spécialisé du financement maritime, nous pouvons fournir des conseils sur le financement des transactions relatives à l’achat, à la location ou à la cession-bail de navires ou d’aéronefs. En outre, nous disposons d’une grande expertise en matière de transactions liées au financement des exportations de navires ou d’aéronefs, ainsi qu’en matière de restructuration de la dette et de procédures d’insolvabilité concernant les propriétaires de navires ou les sociétés de construction navale.
Nous offrons une expertise en matière de litiges concernant les contrats de responsabilité des transporteurs aériens et les accords relatifs aux coentreprises, à la manutention, aux services et aux installations, aux locations sans équipage et avec équipage, à l’exploitation et à la maintenance des équipements de contrôle du trafic aérien, à l’échange de créneaux horaires dans les aéroports et aux concessions de gestion aéroportuaire. Nous proposons également des conseils sur l’accès à l’infrastructure du réseau ferroviaire et aux services y afférents, la répartition des capacités d’infrastructure et des redevances connexes, la réglementation des services ferroviaires axés sur le marché et la réglementation de l’Autorité de régulation des transports (ART).
En ce qui concerne les questions de pratiques anticoncurrentielles, nous conseillons nos clients dans le cadre de notification des fusions à l’échelle nationale et européenne ; d’accords anticoncurrentiels entre les transporteurs et les opérateurs logistiques, y compris la rédaction et l’exécution des programmes de compliance antitrust ; de dépôt des observations conformément à la réglementation « Golden Power » ; et des procédures d’appel à contribution auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART) italienne.
Enfin, nous conseillons nos clients sur de nombreux aspects de la conformité pour le secteur du transport maritime, y compris les modèles d’organisation, de gestion et de contrôle conformément au décret législatif n° 231/2001, avec des activités spécifiques d’évaluation des risques et d’analyse des lacunes ; de systèmes anti-fraude visant à prévenir la criminalité ; de systèmes de dénonciation et autres systèmes de rapports internes ; de gestion des données personnelles et de conformité au RGPD ; d’audits internes indépendants et d’élaboration des politiques de l’entreprise.
